Thème patrimoine : Les dossiers
Les chiffres utiles
- Intérêt sur compte courant d'associé
- Indice SYNTEC
- Indice national du bâtiment - BT01
- Indice du coût de la construction (ICC)
- Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
- Indice des loyers commerciaux (ILC)
- Indice de référence des loyers
- Epargne réglementée
- Taux d'intérêt légal
- Indice du fermage
- Taux d'intérêts moratoires
- Taux d'usure : taux moyens pratiqués par les banques
Fil d'actus
- Bail réel solidaire d’activité pour les microentreprises
- Zones tendues : le dispositif est reconduit jusqu’au 31 juillet 2025 !
- Loi de Finances 2024 : évolutions dans l'immobilier
- Ajustement mensuel du taux de l'usure pour soutenir l'accès au crédit immobilier
- Transfert de biens ruraux
- La succession et le Pacs
- Nouvelle méthodologie pour le DPE
- Nouveau service immobilier sur le site des impôts
- Nouveau prêt hypothécaire pour financer les travaux de rénovation énergétique
- Fin de la dématérialisation des AG de copropriétaires
- Encadrement des loyers mis en place sur le territoire Est Ensemble
- Fin de la trêve hivernale