Si votre entreprise a un salarié, elle peut bénéficier du Cice. Mais la question s’est posée pour une embauche en intérim. Voici la réponse...
Un crédit d’impôt...
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) est codifié sous l’article 244 quater C du Code général des impôts.
... pour toutes les entreprises...
Le Cice concerne toutes les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition.
... qui emploient un ou plusieurs salariés.
Si votre entreprise emploie des salariés, elle bénéficie d’un crédit d’impôt calculé sur la base des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 fois le Smic. Dès lors que la rémunération annuelle d’un salarié dépasse ce plafond, elle est exclue, pour sa totalité, de l’assiette du crédit d’impôt.
Combien ?
Le Cice est égal à 6 % des rémunérations versées en 2016 et qui n’excèdent pas 2,5 Smic. Le taux du Cice est porté à 7 % en 2017.
Un crédit d’impôt pour votre propre rémunération ?
Les dirigeants ne sont pas considérés comme des salariés éligibles au Cice.
Non. Leurs rémunérations ne peuvent donc être prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt, à l’exception de celles versées dans le cadre d’un contrat de travail pour l’exercice de fonctions techniques distinctes de celles du mandat social.
