Un avantage fiscal à connaître.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail bénéficient d’une réduction d’impôt, imputable sur l’IS dû au titre de l’exercice au cours duquel les dépenses éligibles ont été engagées.
Pour quoi ?
Seuls les vélos achetés sont pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt. La réduction d’impôt est inapplicable aux flottes de vélos loués.
Concrètement.
Pour le calcul de la réduction, il est donc possible de prendre en compte les amortissements fiscalement déductibles relatifs à l’acquisition de vélos, les amortissements ou charges déductibles afférents aux achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité, les frais d’assurance contre le vol couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, les frais d’entretien des vélos, les amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction ou à l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos ou frais de location de ces surfaces.
La réduction d’impôt sur les sociétés se fera dans la limite de 25% des frais engagés ci-dessus . Elle est applicable uniquement pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
