En tant que dirigeant, vous passez du temps sur la route, enfermé dans votre voiture et souvent dans les bouchons. Et si vous preniez une moto ou un scooter comme véhicule de société ? Une différence au niveau fiscal ?
Acheter ou louer une moto
Un amortissement.
Au même titre qu’une voiture, l’achat d’un deux roues par votre entreprise sera déduit sous forme d’amortissement, sur une durée de quatre ou cinq ans.
La déduction des loyers.
Si votre entreprise préfère un leasing, elle déduira alors les loyers, comme s’il s’agissait d’une voiture.
Mais pas de limite de déduction !
Pour un véhicule de tourisme, la fraction de l’amortissement (ou des loyers) qui excède certains plafonds ne sera pas déductible. Mais ne sont concernés par cette limitation que les véhicules immatriculés dans la catégorie des véhicules particuliers (VP), et un deux roues n’est pas un VP !
Et la TVA ?
La TVA sur l’achat : NON.
La TVA n’est pas récupérable qu’il s’agisse d’une moto, d’un scooter, voire même d’un vélo.
Sur l’entretien : NON.
À partir du moment où le véhicule est exclu du droit à déduction, la TVA sur les frais d’entretien et de réparation n’est donc pas déductible.
Sur le carburant ?
La TVA grevant l’essence devient déductible depuis le 01.01.2017, à hauteur de 10 % en 2017 si elle est utilisée pour les véhicules exclus du droit à déduction (VP). Cette proportion sera augmentée tous les ans jusqu’à atteindre 80 % à compter de 2021.
Sur le péage : oui.
La TVA est déductible, à condition toutefois de mentionner, sur le ticket de péage, l’identification complète de votre société.
