En tant que dirigeant d’une SAS, vous n’êtes pas touché (pour le moment du moins) par la réforme des dividendes perçus par les TNS qui sont, depuis 2013, soumis à cotisations sociales. Alors, salaires ou dividendes ? Comparons...
Quelle imposition ?
Salaires et primes...
Les rémunérations sont soumises à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % (sauf option pour la déduction des frais réels si elle est plus avantageuse).
Et les dividendes ?
Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 %. L’abattement de 1 525 € (3 050 € pour un couple) a été supprimé. Notez qu’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 % est prélevé à titre d’acompte, sauf demande de dispense si votre revenu fiscal de référence n’excède pas 50 000 € (75 000 € pour un couple). Les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 15,5 %, étant précisé que cette somme est déductible à hauteur de 5,1 % l’année suivante.
Comparons !
Postulat de départ.
Une société dégage un bénéfice de 100 000 € (avant rémunération du dirigeant). Le dirigeant est marié et sans enfants, son conjoint n’a pas de revenus. Il veut s’attribuer l’intégralité de cette somme. Est-il plus avantageux de la percevoir sous forme de salaires ou de dividendes ?
Le versement en salaires
| Coût fiscal/Revenu disponible (en €) | |
| Salaire brut + charges | 100 000 |
| Charges sociales patronales | 30 555 |
| Rémunération brute | 69 445 |
| Salaire net perçu (23 % de charges environ) | 53 472 |
| CSG-CRDS non déductible | 1 979 |
| Salaire net imposable | 55 451 |
| Salaire imposé (après abattement de 10 %) | 49 906 |
| Impôt sur le revenu (barème 2017) | 4 268 |
| Revenu disponible | 49 204 |
Le versement en dividendes
| Montant distribuable | 100 000 |
| Impôt sur les sociétés (taux 2017) | 24 377 |
| Montant distribué | 75 623 |
| Abattement de 40 % | 30 249 |
| Montant imposable | 45 374 |
| Impôt dû | 3 094 |
| Prélèvements sociaux (15,5 %) | 11 722 |
| dont CSG déductible sur N+1 (5,1 %) non prise en compte ici | 3 857 |
| Revenu disponible | 60 807 |
