Si votre entreprise emploie au moins un salarié (hormis vous), la mise en place d’un plan d’intéressement peut se révéler intéressante, d’autant plus que vous pouvez figurer parmi les bénéficiaires... Un dispositif dont l’attrait s’est encore accru depuis le 01.01.2019...
Un accord d’intéressement
Pour vos salariés
L’intéressement est un dispositif mis en place volontairement par l’employeur qui permet de verser aux salariés un complément de rémunération (primes d’intéressement) en fonction des résultats ou performances de l’entreprise. Les primes d’intéressement peuvent être exonérées d’impôt et de cotisations sociales dans certaines conditions et limites. Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier de l’intéressement.
Et pour vous aussi, dirigeant !
Dans les sociétés (SA, SAS et SARL) de 1 à 250 salariés, les présidents, directeurs généraux, les membres du directoire et les gérants peuvent également bénéficier des primes d’intéressement, mais uniquement si l’accord d’intéressement le prévoit.
Et votre conjoint...
Cette possibilité est également ouverte au conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
... et désormais votre partenaire pacsé.
Et depuis le 01.01.2019, cette possibilité est étendue au partenaire pacsé.
Une prime d’intéressement
Une prime liée aux résultats...
La finalité est d’associer les salariés sur la base de critères objectifs. En ce sens, l’accord indique la formule de calcul ainsi que ses critères de répartition, laquelle pourra être : uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence, ou bien encore combiner plusieurs de ces critères.
... plafonnée à 50 % du Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale)...
La prime de base (complétée éventuellement d’un supplément) perçue par un bénéficiaire, salarié ou dirigeant, ne pouvait pas jusqu’à présent excéder la moitié du Pass (soit 20 262 € au titre de 2019), étant précisé que le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés.
... et à 75 % du Pass depuis le 01.01.2019.
Ce plafond est porté à 75 % du Pass depuis le 01.01.2019, soit 30 393 € pour 2019.
Une prime exonérée de cotisations...
et de forfait social depuis le 1er Janvier 2019. Désormais, il n’y a plus aucune charge sociale ni forfait social sur les primes d’intéressement versées aux salariés à compter du 1er Janvier 2019.
Et une prime qui peut être exonérée d’impôt. Qui dit accord d’intéressement, dit PEE. Soit l’intéressé demande le versement de sa prime dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle il est informé de son montant ; elle est alors soumise à l’impôt sur le revenu au même titre que les salaires. Soit la somme correspondante est virée sur un PEE (plan épargne entreprise) ; elle est alors indisponible pendant cinq ans (hors cas de déblocage anticipé), mais en contrepartie elle est exonérée d’impôt.
Des primes déductibles du résultat, non soumises à cotisations, exemptées de forfait social depuis le 01.01.2019 pour les TPE, et exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont placées sur un PEE. Et vous pouvez aussi en bénéficier en tant que dirigeant !
