Si vous avez des enfants majeurs, vous vous posez très certainement chaque année la question de leur rattachement à votre foyer fiscal. Quels sont les éléments à prendre en compte pour faire le choix le plus judicieux ?
Qui est concerné ?
Les enfants célibataires majeurs.
Si votre enfant célibataire est âgé de plus de 18 ans, il est, en principe, imposable sous sa propre responsabilité. Cependant, pour la prochaine déclaration de revenus, vous pourrez le rattacher à votre foyer fiscal s’il était âgé de moins de 21 ans au 01.01.2021 ou de moins de 25 ans s’il poursuit ses études.
Les enfants mariés, pacsés ou chargés de famille.
Ils peuvent demander le rattachement au foyer fiscal des parents de l’un ou l’autre des conjoints ou partenaires si au moins l’un des deux époux ou partenaires remplit les conditions d’âge ou de poursuite des études évoquées précédemment. Le rattachement est global. Il concerne le ménage et ses enfants.
Attention ! L’option pour le rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents doit être exercée dans le délai de déclaration. Le contribuable ne peut, par la suite, demander à modifier son option initiale. Le choix opéré au moment de la déclaration est ainsi irrévocable.
Et les enfants mineurs ?
Les enfants mineurs sont pris en compte de plein droit pour le calcul du quotient familial de leurs parents.
Bon à savoir. Un enfant qui atteint l’âge de 18 ans au cours de l’année d’imposition continue à être compté à charge en qualité d’enfant mineur.
Quels critères prendre en compte ?
Les avantages du rattachement.
Le foyer fiscal de rattachement bénéficie d’une demi-part, voire d’une part entière, selon la situation familiale. Pour les enfants mariés, pacsés ou chargés de famille, l’avantage fiscal accordé au parent bénéficiaire du rattachement se traduit non pas par une majoration du quotient familial, mais par un abattement sur le revenu imposable (abattement fixé à 6 042 € par personne prise en charge pour l’imposition des revenus perçus en 2021).
Mais aussi…
L’enfant rattaché ouvre droit aux majorations prévues pour les plafonds de dépenses prises en compte pour certaines réductions ou certains crédits d’impôt sur le revenu (dépenses d’équipement dans l’habitation principale, emploi d’un salarié à domicile, primes des contrats de « rente-survie » et d’« épargne handicap »). De plus, si l’enfant poursuit ses études, le foyer de rattachement bénéficie de la réduction d’impôt pour frais de scolarisation (153 € pour le lycée, 183 € pour l’enseignement supérieur).
Les inconvénients du rattachement.
Si votre enfant a perçu des revenus pendant l’année, vous devrez les porter sur votre déclaration de revenus. Ils viendront donc accroître vos revenus imposables. Cependant, les salaires perçus par les étudiants sont exonérés d’impôt dans la limite de trois Smic bruts annuels, soit 4 664 € pour les revenus 2021.
Mais aussi…
Si vous choisissez le rattachement, vous ne pourrez pas déduire de pension alimentaire (6 042 € au maximum au titre de l’année 2021 en l’absence de rattachement).
Conseil.
Dans le cas où l’enfant ne dispose d’aucun revenu et si le foyer auquel le rattachement est envisagé ne lui sert pas de pension alimentaire, le rattachement sera en règle générale plus avantageux pour ce foyer. Dans les autres situations, il est conseillé de réaliser des simulations chaque année, la première en optant pour le rattachement et la seconde en déduisant une pension alimentaire. Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne sur le site https://www.impots.gouv.fr .
Si votre enfant poursuit ses études, vous pourrez le rattacher à votre foyer fiscal jusqu’à ses 25 ans. Votre quotient familial sera ainsi majoré, mais il vous faudra déclarer ses revenus imposables le cas échéant. N’hésitez pas à faire une simulation chaque année.
