En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée pour tous les contribuables. L'Administration a néanmoins besoin de connaître la situation et l'occupation des logements pour pouvoir établir correctement la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou la taxe sur les logements vacants.
Une nouvelle obligation déclarative est ainsi créée pour tous les propriétaires de logements (personnes physiques et personnes morales). Ceux-ci devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l'identité des occupants et la période d'occupation (situation au 1er janvier 2023). Les propriétaires auront jusqu'au 30 juin 2023 pour la faire. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Cette déclaration doit être faite en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique “Biens immobiliers” accessible depuis votre espace sécurisé. Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d'occupation connues de l'Administration seront pré-affichées.
Pour les biens détenus par l’intermédiaire d’une SCI, la procédure étant différente, nous vous la communiquerons dans un second temps.
En cas de non-déclaration, d'erreur, d'omission ou de déclaration incomplète, une amende d'un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
Les propriétaires ont donc plus de quatre mois pour procéder à la déclaration de leurs biens immobiliers. Ceux qui espèrent passer à travers les mailles du filet en invoquant leur ignorance seront coincés, puisque lors de la télédéclaration des revenus qui se fera au printemps 2023, ils seront « invités » à y procéder.
